L'Algérie annonce l'extension de ses eaux territoriales
ALGÉRIE - 14 décembre 2004 -

L'Algérie a décidé d'étendre ses eaux territoriales de 24 milles marins, en instituant "une zone contiguë à sa mer territoriale", a annoncé le ministère des Affaires étrangères sur son site internet.

"L'Algérie a institué, par décret présidentiel, une zone contiguë à sa mer territoriale d'une étendue de vingt quatre milles marins, calculée à partir des lignes de base de la mer territoriale conformément à la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982", selon cette source.

Ce décret, daté du 6 novembre 2004, a été publié dans le journal officiel Numéro 71 du 10 novembre 2004, a-t-elle précisé.

"Selon cette convention, l'Etat côtier peut exercer à l'intérieur de cette zone contiguë le contrôle nécessaire en vue de prévenir les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d'immigration sur son territoire ou dans sa mer territoriale et réprimer les infractions à ces mêmes lois et règlements", a ajouté le ministère.

Il a également indiqué que "l'Etat côtier peut, en outre, exercer un contrôle du commerce des objets archéologiques et historiques découverts en mer dans la zone considérée".